La reconnaissance d'Etat en droit international. Etude de la pratique contemporaine

Docteur : Madame Chloé De Perry-Sibailly

Directeur : M. Denis ALLAND

Date de la soutenance :24 Janvier 2023

Jury :

Denis Alland - Professeur des Universités - Université Paris-Panthéon-Assas, directeur de thèse

Geneviève Bastid-Burdeau - Professeur émérite d'Université - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, rapporteur

Nicolas Haupais - Professeur des Universités - Université d'Orléans, rapporteur

Michel Cosnard - Professeur des Universités- Université de Cergy-Pontoise

Jean Matringe - Professeur des Universités- Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Serge Sur - Professeur émérite d'Université - Université Paris-Panthéon-Assas, membre de l'Institut

Alors que l’actualité internationale met particulièrement en relief une utilisation arbitraire voire abusive de la compétence de reconnaissance d’État par les États les plus puissants, la thèse vise à mettre en exergue les règles de droit international encadrant cette compétence et à démontrer, à la lumière de la pratique internationale contemporaine, le respect par les États des règles mises à jour et donc leur positivité. La question de la reconnaissance et de la non-reconnaissance d’État est largement rebattue en doctrine aussi la présente thèse propose-t-elle une analyse actualisée de la pratique de ces deux actes, en mettant l’accent sur ce qui les différencie, spécialement en termes d’effets. Elle cherche par ailleurs à déterminer le fondement d’une éventuelle obligation de non-reconnaissance dans le cas d’un recours illégal à la force ou d’une violation du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, alors que l’existence en droit international d’une telle obligation paraît douteuse. S’appuyant sur une pratique large et diversifiée, cette étude montre que malgré l’apparente liberté laissée à l’État de reconnaître ou non ce qui constitue peut-être un Etat, le droit international pose des garde-fous élémentaires à la survie des États et à la sienne propre.