Les attentes légitimes en droit international économique

Docteur : Madame Yoleth Emilia LAINEZ CALDERON

Jury :

• Monsieur Yves NOUVEL - Professeur des universités (université Panthéon-Assas), directeur de thèse
• Monsieur Emanuel CASTELLARIN - Professeur des universités (université de Strasbourg), rapporteur
• Madame Saida EL BOUDOUHI – Professeur des universités (université Paris 8 Vincennes/Saint-Denis), rapporteur
• Monsieur José CAICEDO - Associé Mayer BROWN

Les attentes légitimes sont une notion propre au droit international économique. Il s’agit d’une notion empruntée au droit interne de plusieurs États ainsi qu’au droit européen. Nous partons de l’hypothèse que cette notion existe au sein de chacune des branches du droit international économique mais avec différents degrés d’évolution. Cette notion peut prendre la forme d’un standard ou d’un principe général du droit. Il est généralement admis qu’elle se manifeste lors d’un rapport juridique entre au moins deux individus, lorsque l’un des deux fait des représentations ou assurances créant ainsi dans l’esprit du bénéficiaire une attente légitime sur une situation déterminée. Cependant, elle requiert la réunion d’autres éléments qui permettent de la distinguer du simple espoir. Néanmoins, malgré son importance, à ce jour, la notion d’attentes légitimes n’a pas fait l’objet d’une définition précise. Cette thèse vise à combler cette lacune en identifiant ses éléments constitutifs. Les attentes légitimes sont entendues de deux manières : d'une part, comme les attentes fondamentales qui naissent entre un individu et un État ; d'autre part, comme les attentes qui naissent d’un rapport interétatique. S’agissant d'un sujet qui n'a pas encore été étudié de manière approfondie, il est également nécessaire d'analyser sa relation avec d'autres principes et notions du droit international économique, notamment le standard du traitement juste et équitable et le principe de bonne foi, mais également d’examiner les mécanismes visant à limiter sa portée.