Les cliniques juridiques de l'IHEI

1. Blufin - les questions du développement durable, des droits de l’Homme et de la protection de l’environnement.

• Réaliser des recherches approfondies sur les actualités et le paysage règlementaire en constante évolution
• Produire les fiches techniques sur les normes nationales, européennes et internationales liées à la finance durable (Loi énergie climat, Loi biodiversité, Taxonomie verte, SFDR, CSRD, CSDDD, Proposition Omnibus etc.).
• Analyser les implications juridiques de ces réglementations pour les entreprises et les investisseurs.
• Participer à la rédaction de livres blancs, mémos, articles du blog, newsletters et rapports à destination de nos clients.
• Participation à la conception et réalisation des modules de formation en matière de règlementation en finance durable à destination de nos clients.

2. Planète Réfugiés Droits de l'Homme - Appui aux activités de l’association et à la production de recherches thématiques

1/ Frontières et Migrations

Production d’une note de synthèse sur la question des frontières et de la migration au Soudan, centrée sur la question des contentieux territoriaux entre le Soudan et ses voisins (Érythrée, Éthiopie, Soudan du Sud, etc…).

2/La question de la prise en compte des garanties judiciaires minimales et des conditions de détention et de traitement des personnes passibles de la peine de mort et condamnées à mort dans le monde

• Production d’une synthèse spécifique sur les garanties judiciaires minimales et les conditions de détention et de traitement des personnes passibles de la peine de mort ou condamnées à mort dans un pays prioritaire pour l’association (Bangladesh, Japon, Comores, Irak, etc…) ou d’un rapport alternatif en vue d’un passage d’un État devant un comité onusien (Conseil des droits de l’Homme, Comité des droits de l’Homme, Comité contre la torture).
• Participation au prochain Congrès mondial contre la peine de mort à Paris (juin 2026), selon des modalités à préciser au cours de l’année.

3. Data4Women (D4W) - « Des données et des femmes : plaidoyer pour les femmes en politique », est ancré dans la réalité du paysage politique français et son actualité, tout en restant facilement adaptable à d’autres contextes.

• Etablir un « bilan de santé » sur les aspects data et femmes en politique en France ;
• Relever les sources de droit et des bonnes pratiques dans le domaine des données (ventilation, sources ouvertes, indicateurs de suivi, éthique, etc.) ;
• Identifier les autorités cibles, analyser leurs positions potentielles vis-à-vis du plaidoyer (soutien ou résistance) et proposer des arguments pour mieux y faire face ;
• Rédiger un message de plaidoyer tenant compte des cibles et des résistances identifiées.

4. ABCThémis 

• Veille juridique
• Réalisation de définitions juridiques
• Réalisation de vidéos et de shorts Youtube

5. ACOPS (Advisory committee on the protection of the sea)

• · Production d’une analyse sur les évolutions en matière de cohérence des mécanismes de gouvernance des océans aux niveaux international et régional ainsi que sur la préférence des États pour différents mécanismes : réglementations relatives aux zones sensibles, activités de géo-ingénierie et surveillance environnementale.
• · Soutien à la réalisation de publications internationales sur
  - la construction d'une gouvernance mondiale des océans à travers la diffusion de concepts tels que l'approche écosystémique, la planification spatiale marine et le patrimoine/intérêts communs de l'humanité.
  - l'évaluation des effets cumulatifs en droit international et sa mise en œuvre dans le cadre de la CNUDM à l'Organisation maritime internationale (OMI).
  - l'interface et l'imbrication du régime des océans/droit de la mer, des sciences marines et de la climatologie, du droit et des politiques dans le contexte des activités de géo-ingénierie réglementées par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (LC/LP).
• Recherche sur :
  - l'histoire du développement de la CNUDM dans le cadre de la création d'une bande dessinée sur le sujet qui lui donne vie.
  - la responsabilité environnementale potentielle des États exerçant un contrôle effectif ou de nationalité dans le contexte de l'exploitation minière des fonds marins (jurisprudence internationale ou nationale).
• Soutien à l'élaboration d'un article sur le concept juridique de non-interférence avec l'équilibre écologique du milieu marin.
• Note d'information sur la mise en œuvre de l'Accord BBNJ à la CL/PL et à l'OMI.